Amendement N° AS121 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 13 octobre 2015 par : Mme Fraysse.
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Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la hausse d'abattement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Cette mesure représente un manque à gagner d'1 milliard d'euros pour la Sécurité sociale. Elle réduit les recettes de la Sécurité sociale sans qu'il soit démontré un impact positif sur l'emploi.
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