Amendement N° CSPRO13 (Adopté)

Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Déposé le 15 décembre 2015 par : Mme Olivier, M. Guy Geoffroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rétablir l'article 17 dans la rédaction suivante :

I. – Le code pénal est ainsi modifié :

1° Après le 9° de l'article 131‑16, il est inséré un 9° bis ainsi rédigé :

«  9° bis L'obligation d'accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels ; »

2° Au premier alinéa de l'article 131‑35‑1, après le mot : « stupéfiants », sont insérés les mots : « , un stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels » ;

3° Le I de l'article 225‑20 est complété par un 9° ainsi rédigé :

«  9° L'obligation d'accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels, selon les modalités fixées à l'article 131‑35‑1. »

II. – Le code de procédure pénale est ainsi modifié :

1° Au 2° de l'article 41‑1, après le mot : « parentale », sont insérés les mots : « , d'un stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels » ;

2° Après le 17° de l'article 41‑2, il est inséré un 17° bis ainsi rédigé :

«  17° bis Accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise, par cohérence avec l'article 16, à rétablir le stage sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels, susceptible d'être prononcé à titre de peine complémentaire ou d'alternatives aux poursuites.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion