Amendement N° 184 (Retiré)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
I. – Les articles 10 et 10 bis de la présente loi s'appliquent à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
II. – L'article 12 de la présente loi s'applique à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre aux collectivités et territoires d'outre-mer les dispositions pertinentes du chapitre IV.
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