Amendement N° 212 (Non soutenu)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un article L. 112‑14 ainsi rédigé :
« Art. L. 112‑14. – L'étiquetage des produits de la mer doit mentionner, le cas échéant, si la capture du produit a pu entraîner la prise accessoire d'une ou plusieurs espèces menacées d'extinction. »
Exposé sommaire :
Il serait pertinent, pour une meilleure information du consommateur, que l'impact indirect que peut engendrer l'activité de pêche soit mentionné sur les produits issus de la pêche en mer.
Typiquement il a été constaté que des espèces menacées se trouvaient régulièrement dans les captures accessoires de certaines pêcheries, sans que le consommateur en soit informé.
Aussi cet amendement propose qu'une mention comme « la technique de pêche utilisée pour capturer cette espèce a pu engendrer la prise accessoire d'espèces menacées d'extinction » soit ajoutée sur les espèces pêchées à l'aide d'engins non-sélectifs (chalut de fond, senne sur DCP par exemple).
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