Amendement N° 258 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Viala.
À la première phrase de l'alinéa 40, substituer aux mots :
« les directeurs généraux des agences régionales de santé arrêtent »
les mots :
« est arrêtée ».
Exposé sommaire :
Le comité territorial des élus ne peut pas se limiter dans sa composition aux seuls élus membres des conseils de surveillance des hôpitaux. En effet, ces seuls élus ne sont pas en capacité de représenter tout le bassin de santé et il convient de permettre à des élus issus de micro-territoires composant le bassin de santé de siéger dans cette instance.
Cet amendement vise donc à supprimer la seule mention des directeurs généraux des agences régionales de santé pour fixer une nouvelle composition du comité territorial.
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