Amendement N° 618 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 14 novembre 2015 par : M. Sebaoun.
À la fin de l'alinéa 41, substituer à la référence :
« à l'article L. 1411‑1 »,
les références :
« aux articles L. 1411‑1 et L. 1411‑1‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur de référence.
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