Amendement N° AS1 (Sort indéfini)
Modernisation du système de santé
Déposé le 24 novembre 2015 par : Mme Laclais.
À l'alinéa 8, substituer au mot :
« pôle »,
les mots :
« communauté professionnelle territoriale ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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