Amendement N° 47 (Irrecevable)

Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

(7 amendements identiques : 11 12 13 14 21 23 29 )

Déposé le 24 novembre 2015 par : M. Daniel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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