Amendement N° CD4 (Adopté)
Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Déposé le 7 décembre 2015 par : M. de Rugy.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« leurs mises »,
les mots :
« leur mise ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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