Amendement N° 40 (Rejeté)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Jean-Christophe Lagarde, M. de Courson, M. Degallaix, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Piron, Mme Sage, M. Salles, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
À la première phrase de l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« auteur »,
insérer les mots :
« ou par le candidat ».
Exposé sommaire :
Actuellement, aucune disposition ne précise les modalités selon lesquelles les présentations sont adressées au Conseil constitutionnel. Rien n'impose que le parrainage soit transmis par son auteur : il peut l'être également par le candidat ou par son équipe de campagne. Alors que l'article 2 de la présente proposition de loi organique prévoit que les présentations soient adressées par leurs auteurs, cet amendement maintient la possibilité pour le candidat de remettre directement au Conseil constitutionnel les présentations dont il dispose.
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