Amendement N° 208 (Irrecevable)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : Mme Laurence Dumont, Mme Pochon, Mme Linkenheld, M. Valax, M. Terrasse, M. Bies, M. Buisine, Mme Marcel, Mme Martinel, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, M. Bardy, Mme Fournier-Armand, M. William Dumas, M. Rouillard, M. Dupré, M. Premat, M. Daniel, M. Bui, Mme Bruneau, M. Vauzelle, M. Borgel, Mme Dombre Coste, Mme Descamps-Crosnier, M. Philippe Baumel, M. Fourage, Mme Tolmont, M. Frédéric Barbier, Mme Alaux, Mme Rabin, Mme Le Loch, M. Liebgott, M. Pellois, M. Colas, Mme Carlotti.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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