Amendement N° 375 (Irrecevable)
République numérique
(1 amendement identique : 213 )
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Féron, Mme Got, M. Mesquida, M. Valax, M. Ménard, Mme Mazetier, M. Dupré, M. Marsac, M. Cherki, M. Pellois, M. William Dumas, Mme Dessus, Mme Le Loch, Mme Gueugneau, M. Premat, Mme Guittet, M. Villaumé, Mme Laclais, Mme Capdevielle, Mme Chabanne, Mme Untermaier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3399 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Après l'article 23
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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