Amendement N° 348 (Non soutenu)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Déposé le 1er mars 2016 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
À l'alinéa 10, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire :
Le régime d'assignation à résidence prévu à l'article 20 pour les personnes revenues d'une zone où elles se sont livrées à des activités terroristes et ont combattu en faveur d'une organisation terroriste , ne parait pas assez strict au regard de la menace que représentent ces djihadistes pour la sécurité publique.
Actuellement plafonnée à huit heures par 24 heures la durée d'assignation à résidence passe à 12 heures par jour avec cet amendement, ce qui est la durée en vigueur sous l'État d'urgence.
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