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Amendement N° 1S (Adopté)

Déposé le 23 mars 2016 par : le Gouvernement.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3582 sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 18 novembre 2015 (n°3239).

Article 1er(S)

Supprimer l'alinéa 9.

Exposé sommaire :

Se justifie par son texte même.

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