Amendement N° CD188 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Abeille, Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas, M. Noguès.
Projet de loi N° 3748 adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 36 quinquies A
À l'alinéa 2, substituer à l' année :
« 2018 »,
l'année :
« 2017 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit le II. de l'article 36 quinquies A, tel qu'issu des travaux de l'Assemblée nationale, avec une date de mise en œuvre au 1er janvier 2017 et non 2018, comme cela fut modifié au Sénat.
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