Amendement N° 2 (Non soutenu)
Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Bompard.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
Exposé sommaire :
L'automaticité est souhaitable dans ce cas de figure.
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