Amendement N° 225 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
Cet alinéa insert un nouveau motif de protection des espèces à l'article L. 411‑1 du code de l'environnement : « le rôle essentiel dans l'écosystème ».
En première lecture, l'Assemblée nationale avait le choix de ne pas adopter un article 68 ter qui prévoyait que, lorsqu'elles s'avéraient particulièrement nécessaires à l'équilibre des écosystèmes et à la protection de la biodiversité, certaines espèces peuvent bénéficier d'une protection particulière (interdiction de la destruction, de l'altération ou de la dégradation des milieux).
Cet amendement propose de confirmer à nouveau le vote de suppression de l'Assemblée nationale en 1ière lecture.
En effet, la rédaction de l'article est imprécise et comporte des risques de détournement, notamment pour la chasse et les espèces chassées. Par exemple, certains nuisibles (renard, etc…) pourraient être considéré à protéger parce que la prédation est nécessaire à « l'équilibre des écosystèmes » ou encore le lapin en tant qu'espèce proie, « clé de voute » de multiples chaînes alimentaires ?
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