Amendement N° 334 (Retiré avant séance)

Biodiversité

(2 amendements identiques : 266 329 )

Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Bonneton, Mme Chauvel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Compléter l'alinéa 4 par les mots :

«  , à l'exception des navires mentionnés à l'article L. 334‑2‑2‑1 ».

II - En conséquence procéder à la même insertion à la fin de l'alinéa 5.

III. – En conséquence, après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :

«  Art  L. 334‑2‑2‑1 – Il est interdit d'équiper d'un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés un navire utilisé pour proposer des sorties commerciales d'observation des mammifères marins. »

IV. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 :

«  « Art  L. 334‑2‑4 – Le fait de contrevenir à l'article L. 334‑2‑2‑1 est puni de 30 000 euros d'amende. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à clarifier les règles relatives à l'obligation et à l'interdiction d'équiper les navires d'un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés, de manière à éviter que certaines navires ne soient soumis et à l'obligation et à l'interdiction.

Par ailleurs, il fait évoluer le champ des navires concernés par l'interdiction. Dans le dispositif introduit en deuxième lecture, cette interdiction s'appliquait aux navires à passagers de moins de 24 mètres qui n'effectuent pas de dessertes de lignes régulières. Il est apparu que cette définition conduisait à interdire le dispositif pour des navires qui ne pratiquaient pas des activités de « whale watching » et, qu'à l'inverse, certains navires pratiquant le « whale watching » n'étaient pas concernés. C'est pourquoi cet amendement introduit un article dans le code de l'environnement qui dispose qu' « il est interdit d'équiper d'un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés un navire utilisé pour proposer des sorties commerciales d'observation des mammifères marins. »

Cet amendement est complété par un amendement qui modifie l'alinéa 8 (relatif aux sanctions) pour l'adapter à la nouvelle formulation de l'interdiction.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion