Amendement N° 12 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Abad, M. Le Fur, M. Breton, M. Tétart, M. Fromion, M. Reiss, M. Philippe Armand Martin, M. Bénisti, M. Le Maire, Mme Fort, M. de Ganay, M. Dive, Mme Grosskost, M. Siré, M. Reynès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 47
L'avant-dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et vise à l'inclusion scolaire de tous les élèves, notamment les élèves en situation de handicap ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de renforcer l'égalité réelle relative aux enfants en situation de handicap.
Il est important dans l'intérêt de l'enfant d'affirmer la place de l'école dans son éducation.
Cet amendement consacre pleinement la mission d'inclusion de l'école pour tous élèves, dont également les élèves en situation de handicap.
L'inscription de cette mission dans les articles du code de l'éducation concernant les principes généraux de l'éducation permet d'insister sur le fait que cette inclusion est la règle et doit être effective dans tous les établissements scolaires dans la perspective de l'intérêt supérieur de l'enfant.
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