Sous-Amendement N° 1558 à l'amendement N° 322 (Retiré avant séance)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 27 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.

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À l'alinéa 2, après le mot :

«  Les »,

insérer les mots :

«  données issues des ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement rédactionnel.

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