Amendement N° 179 (Irrecevable)

Égalité et citoyenneté

(2 amendements identiques : 173 780 )

Déposé le 27 juin 2016 par : M. Frédéric Lefebvre, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Grosskost, M. Philippe Armand Martin, M. Moreau, M. Sermier.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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