Amendement N° 2 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : Mme Marianne Dubois, M. Dive, M. Ledoux, M. Breton, Mme Zimmermann, M. Costes, Mme Louwagie, Mme Grosskost, M. Marlin, M. Bénisti, M. Dhuicq, M. Lurton, M. Hetzel, M. Daubresse, M. Abad, Mme Schmid, M. Larrivé, M. Salen, Mme Genevard, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 7
À l'article L. 3142‑65 du code du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quinze ».
Exposé sommaire :
A l'heure actuelle, l'article L. 3142- 5 du code du travail prévoit une autorisation d'absence de 5 jours pour les salariés désirant servir au sein de la réserve opérationnelle.
Le présent projet de loi vise à encourager et élargir le dispositif existant pour l'ouvrir à tous les travailleurs, quel que soit leur statut, via la réserve citoyenne.
Ainsi, il peut sembler utile d'allonger la durée de l'autorisation d'absence des salariés, en le portant à quinze jours.
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