Amendement N° 763 (Non soutenu)

Égalité et citoyenneté

(4 amendements identiques : 40 607 1400 1478 )

Déposé le 27 juin 2016 par : Mme Besse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article vise à permettre aux étrangers d'accéder au statut d'agent au cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français.

Or dans un contexte de chômage aussi important,il est irresponsable de vouloir faire sauter ces verrous. Cela ne doit pas être, en tout cas, une priorité.

C'est pourquoi je vous propose d'adopter cet amendement.

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