Amendement N° CD21 (Adopté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 10 novembre 2016 par : Mme Got.
I. – À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« peut acquérir »,
le mot :
« acquiert ».
II. – En conséquence, dans le même alinéa, substituer aux mots :
« consentir les »,
les mots :
« consent aux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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