Amendement N° CD32 (Adopté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 10 novembre 2016 par : Mme Got.
À l’alinéa 42, substituer aux mots :
« aux alinéas précédents »,
les mots :
« au présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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