Amendement N° CD41 (Adopté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 10 novembre 2016 par : Mme Got.
À l’alinéa 53, après le mot :
« immobilier »,
insérer le mot :
« littoral ».
Exposé sommaire :
Harmonisation rédactionnelle.
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