Amendement N° 41 (Rejeté)

Prorogation de l'état d'urgence

Déposé le 19 juillet 2016 par : M. Bompard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le 7° de l'article L. 212‑1 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un 8° ainsi rédigé :

«  8° Ou qui relativisent la gravité des actes terroristes. »

Exposé sommaire :

Dans une guerre contre l'islamisme, la Nation doit s'unir et donc ne pas être divisée par ceux qui relativisent la gravité de tels actes.

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