Amendement N° AS12 (Irrecevable)

Égalité réelle outre-mer

(18 amendements identiques : AS14 CL72 CL236 CL23 AS7 AS31 CL56 CL152 AS6 CL24 CL182 AS8 CL179 CL54 AS25 AS9 AS32 CL177 )

Déposé le 26 septembre 2016 par : Mme Orphé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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