Sous-Amendement N° CL305 à l'amendement N° CL162 (Adopté)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Lurel.
À la première phrase du dernier alinéa, substituer aux mots :
« Lorsque l'étudiant »
les mots :
« Lorsqu'un étudiant ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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