Amendement N° 27 (Tombe)
Prédication subversive
Déposé le 11 octobre 2016 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Rédiger ainsi l'alinéa 7 :
« Art. L. 224‑1.- Dans les cas où il existe une forte présomption laissant à penser qu'un lieu de culte pourrait être utilisé comme un site physique abritant des activités de propagande islamiste au sens de l'article L. 412‑2‑1 du code pénal, le ministre de l'intérieur, pour l'ensemble du territoire et le préfet, dans le département, peuvent en ordonner la fermeture temporaire, ou l'arrêt des travaux si l'immeuble est en cours d'édification. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à t accélérer la procédure concernant la fermeture de lieux de culte où sont prononcés des prêches islamistes, en intégrant la notion de « forte présomption ». Notre territoire abrite encore une centaine de sites salafistes toujours en activité. Les pouvoirs publics doivent faire preuve de réactivité pour annihiler la diffusion de discours de haine et montrer leur implacable détermination à œuvrer contre l'islamisme.
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