Amendement N° 30 (Tombe)
Prédication subversive
Déposé le 11 octobre 2016 par : M. Huyghe, M. Siré, M. Luca, M. Daubresse, M. Salen, M. Ledoux, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dord, M. Straumann.
À la première phrase de l'alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« idéologie, »,
insérer les mots :
« qui rédige des écrits s'en revendiquant, ».
Exposé sommaire :
L'alinéa 2 évoquant les écrits publics produits à l'appui de cette prédication subversive, il convient également de punir les auteurs de ces écrits.
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