Amendement N° CL6 (Tombe)
Prédication subversive
Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Bompard.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« subversive »,
le mot :
« condamnable ».
Exposé sommaire :
En cohérence avec le 7° de l'article L. 212‑1 du code de la sécurité intérieure, qui statut que sont condamnables les individus « qui se livrent, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger », il convient de définir la nature des agissements ainsi notifiés. La nomination du terme « islamique » permet une meilleure définition du terrorisme en vigueur en France et répond de manière plus complète à l'orientation du texte.
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