Amendement N° CL51 (Adopté)
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Bacquet.
À la fin de l'alinéa 16, substituer aux références :
« 16-1 à 16-5 »,
les références :
« 15-1 à 15-14 ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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