Amendement N° CL54 (Adopté)
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Bacquet.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« dans le cadre d'un engagement »,
les mots :
« au bénéficiaire de la pension qui s'engage ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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