Amendement N° CL58 (Adopté)
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Bacquet.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 :
« La fin des fonctions des directeurs départementaux et des directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours est précédée...(le reste sans changement) »
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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