Amendement N° CL62 (Adopté)
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Bacquet.
I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« et, dans les départements d'outre-mer, après avis du ministre chargé de l'outre-mer. »
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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