Amendement N° 123D (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 18 novembre 2016 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 122 605 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration porte intégralement sur le programme « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins ».

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