Amendement N° 186C (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 2 novembre 2016 par : Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Il s'agit par cet amendement de doubler le budget du Programme national pour l'alimentation, afin d'atteindre l'objectif ambitieux annoncé par le Comité interministériel aux ruralités, de 500 projets alimentaires territoriaux d'ici 2020, dont au moins un PAT labélisé par département d'ici 2017. Ces projets, si ils ont pour vocation d'un indépendants financièrement, ont besoin dans la première phase d'un soutien financier, afin de financer notamment un animateur, en charge de la concertation des acteurs.

Promouvoir les circuits courts alimentaires est un enjeu important dans la recherche d'une agriculture plus durable. Les projets alimentaires territoriaux permettent de rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs pour développer l'agriculture locale et promouvoir une alimentation de qualité.

Cet amendement propose de déplacer 3 millions d'euros depuis les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » vers l'action 8 « Qualité de l'alimentation et offre alimentaire » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».

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