Amendement N° 354C (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 8 novembre 2016 par : M. Tardy, Mme Marianne Dubois, M. Cinieri, M. Saddier, M. Tian, Mme Grosskost, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Hetzel, M. Sermier, M. Vitel, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Accoyer, M. Gérard, M. Daubresse, M. Degauchy, Mme Arribagé, M. Reitzer, M. Philippe Armand Martin, M. Bouchet.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Les aides au développement des PME voient leurs crédits diminuer de 36,5 %, passant de 6,44 M€ à 4,09 M€, en AE comme en CP.

Cette baisse était déjà de 17 % en 2015.

La dotation de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ne paraît plus figurer dans cette catégorie.

Il convient donc de revenir au niveau de 2015.

[Nota : En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, cette opération consisterait techniquement à retirer des crédits de l'action n°01 du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » pour les reverser au profit de l'action n°02 « Commerce, artisanat et services » du programme 134 « Développement des entreprises et des services ».]

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