Amendement N° 575C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 10 novembre 2016 par : Mme Pires Beaune, M. Fourage, M. Fauré, Mme Rabin, M. Calmette.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 59(C)
À la première phrase de l'alinéa 17, substituer au montant :
« 117 millions d'euros »
le montant :
« 180 millions d'euros ».
Exposé sommaire :
Cet amendement opère la coordination avec l'augmentation du montant de la DSR à hauteur de 180 millions d'euros décidée à l'article 14 de la première partie de loi de finances.
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