Amendement N° 622C (Adopté)

Le potentiel fiscal est le principal instrument de mesure des inégalités territoriales. Il correspond aux recettes fiscales qu'une collectivité serait en mesure d'obtenir en appliquant les taux moyens nationaux. Ramené à l'habitant, il permet de comparer entre elles les collectivités de même nature, quel que soit leur poids démographique.

Comme un grand nombre de dotations de péréquation (DNP, FPIC, DPV…) utilisent l'insuffisance de potentiel comme condition d'attribution ou coefficient multiplicateur, toute altération de la qualité de ce critère impacte fortement la distribution des dotations dans le monde local.

La création de la Métropole du Grand Paris (MGP) risque d'entraîner des effets de bords redoutables. Ainsi deux contrecoups vont se cumuler.

- sur le potentiel ménage (dit « 3 taxes ») avec la prise en compte du logement moyen du de la métropole dont la valeur locative est bien supérieure à celle des villes populaires périphériques ;

- sur le potentiel économique (dit « 4 taxes ») avec la répartition d'une partie du stock de la fiscalité économique à l'habitant et non plus en fonction de l'assiette locale, alors que l'on sait notamment que cette répartition territoriale n'est pas des plus homogènes entre l'ouest et l'est parisien.

Ces transferts nominaux de potentiel des plus riches vers les plus pauvres pourraient être considérables. La portée sur leurs ressources s'annonce ravageuse.

Cet amendement propose, à l'instar du FPIC, de calculer le potentiel fiscal des communes membres du Grand Paris au niveau des établissements publics territoriaux et non de l'établissement public à fiscalité propre qu'est la MGP.