Amendement N° 834A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 21 octobre 2016 par : M. Dominique Lefebvre, M. Colas, M. Dufau, M. Olivier Faure.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 17(A)
Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 3°bis Après la même ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
« Article 235ter ZD du code général des impôtsAgence française de développement (AFD)270 000
».
Exposé sommaire :
1.Cet amendement a pour objet d'augmenter de 270 M€ l'effort en faveur de l'aide publique au développement par une augmentation du même montant de la taxe sur les transactions financières affectée à l'Agence française de développement (AFD).
2.En prenant en compte les programmes 110 et 209 de la mission « Aide publique au développement », le FSD et l'AFD – le montant total consacré par la France à l'aide publique au développement s'élèverait ainsi à un total de 3,647 milliards d'euros, montant supérieur de +160 M€ par rapport à 2012.
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