Amendement N° CE6C (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 25 octobre 2016 par : M. Herth.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Cet amendement se propose de doter l'action 14 « gestion équilibrée et durable des territoires » de 10 000 000 € supplémentaires.

En effet au regard du cumul des engagements, et tenant compte du fait que ces engagements sont répartis sur 5 ans (durée des contrats MAEC ou bio), il manque au moins 10M€ pour les paiements 2017.

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