Amendement N° CF137C (Rejeté)

Au moment où les chiffres du chômage s'améliorent, force est de constater que cette embellie ne profite pas aux personnes handicapées demandeuses d'emploi et aux entreprises adaptées qui embauchent à 80 % des travailleurs handicapés et qui attendent plus de visibilité dans la durée pour pouvoir se développer.

Pourtant, toutes les évaluations sérieuses montrent, qu'en termes budgétaires, l'État et les collectives y gagnent. Ainsi, la dernière étude KPMG France de 2016 estime qu'en cas de retour à l'emploi, le gain social théorique pour la collectivité se situe en moyenne à 11 329 € par Travailleur Handicapé.

Ce levier de compétitivité a d'ailleurs fait ses preuves puisque le Pacte pour l'emploi de 2011 a permis la création de 3 000 aides au poste permettant la signature de 4 500 emplois nets et de 30 000 contrats induits au cours de la législature.

Cet amendement propose donc la création de 750 aides au poste pour 2017 afin de répondre aux besoins du terrain puisqu'actuellement 700 emplois sont d'ores et déjà en attente faute d'aides au poste.

Il est proposé de financer cette augmentation par une minoration à due concurrence des crédits du programme 103, c'est à dire la couverture du contrat de génération, insuffisamment sollicité. Cela représente un transfert de crédit de l'action n°01Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi du programme 103 vers l'action n°2Amélioration des dispositifs en faveur des personnes les plus éloignées du marché de l'emploi du programme 102 (sous-action n°2Accompagnement des publics les plus en difficulté).