Amendement N° CF326C (Rejeté)

I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au nombre :

«  398 365 »

le nombre :

«  387 083 ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :

«  Mission / ProgrammePlafond exprimé en ETPT

Action extérieure de l'État6 640

Diplomatie culturelle et d'influence6 640

Administration générale et territoriale de l'État430

Administration territoriale125

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur305

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales14 407

Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières12 759

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation1 241

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture7

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation1 262

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1 262

Culture14 037

Patrimoines8 340

Création3 379

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture2 318

Défense6 403

Environnement et prospective de la politique de défense4 968

Préparation et emploi des forces341

Soutien de la politique de la défense1 094

Direction de l'action du Gouvernement593

Coordination du travail gouvernemental593

Écologie, développement et mobilité durables19 629

Infrastructures et services de transports4 645

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture230

Paysages, eau et biodiversité5 191

Expertise, information géographique et météorologie7 238

Prévention des risques1 400

Énergie, climat et après-mines471

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables468

Économie2 534

Développement des entreprises et du tourisme2 534

Égalité des territoires et logement283

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat283

Enseignement scolaire3 298

Soutien de la politique de l'éducation nationale3 298

Gestion des finances publiques et des ressources humaines1 307

Fonction publique1 307

Immigration, asile et intégration1 741

Immigration et asile757

Intégration et accès à la nationalité française984

Justice549

Justice judiciaire211

Administration pénitentiaire232

Conduite et pilotage de la politique de la justice106

Médias, livre et industries culturelles2 942

Livre et industries culturelles2 942

Outre-mer124

Emploi outre-mer124

Politique des territoires94

Politique de la ville94

Recherche et enseignement supérieur251 571

Formations supérieures et recherche universitaire159 765

Vie étudiante12 340

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires68 396

Recherche spatiale2 345

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables4 310

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle2 222

Recherche culturelle et culture scientifique1 020

Enseignement supérieur et recherche agricoles1 176

Régimes sociaux et de retraite327

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins327

Santé2 185

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins2 186

Sécurités259

Police nationale259

Solidarité, insertion et égalité des chances8368

Inclusion sociale et protection des personnes30

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative8 338

Sport, jeunesse et vie associative563

Sport513

Jeunesse et vie associative50

Travail et emploi46 716

Accès et retour à l'emploi46 474

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi80

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail73

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail91

Contrôle et exploitation aériens788

Soutien aux prestations de l'aviation civile797

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers33

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers33

Total387 083

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