Amendement N° CF477C (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 9 novembre 2016 par : Mme Pires Beaune, M. Fourage, M. Fauré, Mme Rabin, M. Calmette.

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À l'alinéa 17, substituer au montant

«  117 millions d'euros »,

le montant :

«  180 millions d'euros ».

Exposé sommaire :

Cet amendement opère la coordination avec l'augmentation du montant de la DSR à hauteur de 180 millions d'euros décidée à l'article 14 de la première partie de loi de finances.

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