Amendement N° CF72A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2017
(1 amendement identique : 386A )
Déposé le 12 octobre 2016 par : M. de Courson, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 17(A)
Supprimer les alinéas 86 et 87.
Exposé sommaire :
Cet article prévoit un prélèvement de 70 millions d'euros pour l'année 2017 sur les ressources du Fonds de prévention des risques naturels majeurs.
Le présent amendement vise à supprimer cette baisse.
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