Amendement N° CL20C (Non soutenu)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 27 octobre 2016 par : M. Morel-A-L'Huissier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

L'état de la consommation actuelle des aides à la mise en œuvre des bâtiments d'élevage ne reflète pas la réalité de la consommation qui serain fine constaté sur la consommation réelle des fonds, du fait de la complexité de l'attribution des conditions d'accès à ces crédits.

Il convient ainsi d'abonder l'action n°23 (appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles) pour soutenir la mise aux normes des bâtiments d'élevage, à partir des moyens de l'administration centrale (action n°1 du programme 215).

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