Amendement N° CL21C (Non soutenu)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 27 octobre 2016 par : M. Morel-A-L'Huissier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Au titre des actions du Programme national de l'alimentation (PNA) sur la qualité de l'alimentation et offre alimentaire, il convient d'allouer 1 million d'euros aux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), insérés dans l'action n°08 Qualité de l'alimentation et offre alimentaire du programme 206.

Les montants actuellement budgétés sont de 1,3 M€ dont 0,7 M € fléché sur des actions nationales. Il reste 0,585M€ destiné à contribuer au financement du même type d'action au niveau régional ainsi que l'appel à projet du PNA sur les projets alimentaires territoriaux. Ce montant ne permettra pas de soutenir les projets visant à améliorer l'approvisionnement alimentaire des villes et restaurations collectives en qualité et proximité. Or, et à juste titre, le gouvernement a fait du développement des PAT un axe fort de ses actions, avec l'objectif de 100 PAT en 2017.

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