Amendement N° DN9C (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 2 novembre 2016 par : M. Candelier, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

L'Office National d'Études et de Recherches Aérospatiales (ONERA) a pour mission de développer, d'orienter, de coordonner et de promouvoir les recherches dans le domaine aérospatial. L'ONERA est une référence internationale dans son champ de compétence et d'expertise.

Alors que Galileo reste un enjeu stratégique pour l'Europe et que celle-ci, avec son lanceur Ariane, accumule les succès, il est essentiel que l'Europe de l'aérospatial reste un leader s'appuyant sur l'investissement des pouvoirs publics. Cela est indispensable pour permettre une programmation prospective non soumise à des visées mercantiles et continuer de répondre à l'intérêt général.

La subvention de l'ONERA pour charges de service public proposée par le Gouvernement reste figée à un niveau historiquement bas de 105 millions d'euros. Cela apparait comme étant bien trop faible pour lui permettre d'assumer toutes ses missions, d'investir dans la modernisation de ses outils de travail et de conserver son rang international.

Maintenir en état le budget de l'ONERA, c'est refuser d‘offrir un avenir aérospatial à notre pays. En effet, les restrictions budgétaires touchant l'office nuisent fortement à sa capacité à innover.

Après 70 ans d'activité, l'ONERA n'a pas besoin de discours de principe mais d'un soutien concret qui se traduit par un engagement budgétaire à la hauteur de ses ambitions et de ceux du pays. La course au tout nucléaire de ce budget ne permet pas de dégager les autorisations et crédits de paiements suffisants pour faire face à cette situation.

Nous proposons que les sommes économisées du programme 146 06-18 soient pour partie utilisées à hauteur de 72 000 000 € afin d'abonder l'ONERA (programme 144, action 07, sous-action n°04)

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